Conditions Générales de Vente Sac Et Pieds
1) OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues via le site internet https://www.sacetpieds.com entre l’utilisateur, ci-après « le Client », et l’entreprise exploitant l’enseigne Sac Et Pieds, ci-après « le Vendeur ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le Client.
2) DÉFINITIONS
- Client : Utilisateur, personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans, effectuant une commande sur le Site pour un usage strictement personnel et non commercial.
- Commande : Acte d’achat d’un ou plusieurs Produits via le Site, avec acceptation des présentes CGV.
- Produit(s) : Biens et/ou services présentés à la vente sur le Site.
- Services : Ensemble des services proposés sur le Site, notamment le service client.
- Site : Site internet du Vendeur accessible à l’adresse https://www.sacetpieds.com.
3) MODALITÉS DE COMMANDE
3.1 Les CGV en vigueur sont accessibles et téléchargeables en bas de chaque page du Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de non-respect des CGV, de la législation en vigueur, ou de demande anormale.
3.3 Les Produits sont proposés à la vente pour une livraison en France métropolitaine.
4) PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les Produits sont accompagnés d’une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles. Le Vendeur s’efforce de rendre les visuels (photos, vidéos) les plus fidèles possible, mais ceux-ci n’ont pas de valeur contractuelle, notamment concernant les couleurs ou les matières.
5) PROCESSUS DE COMMANDE
5.1 Disponibilité : Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé rapidement, la commande est annulée pour les articles concernés et un remboursement est effectué.
5.2 & 5.3 Le Client doit fournir des informations exactes et à jour pour valider sa commande. La création d’un compte client est facultative pour passer commande.
5.4 Création d’un compte : Lors de la création d’un compte, les informations obligatoires sont signalées. Un e-mail de confirmation avec l’identifiant est envoyé. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Vendeur invite le Client à utiliser un mot de passe robuste et à le changer régulièrement.
5.5 Le Client est seul responsable de l’usage de ses identifiants et s’engage à informer le Vendeur de toute utilisation non autorisée.
5.6 Récapitulatif et validation : Avant validation finale, le Client vérifie le détail et le prix total de sa commande. Cette validation vaut acceptation définitive.
5.7 Acceptation des CGV : Le Client doit avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande.
5.8 Paiement
* Paiement comptant : Le règlement s’effectue intégralement et de manière sécurisée le jour de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via Paypal. Le compte du Client est débité à la confirmation de commande. En cas d’annulation partielle, les articles indisponibles sont remboursés.
* Paiement en plusieurs fois : Un paiement en 3 fois sans frais peut être proposé pour les achats d’un montant supérieur à un seuil défini, via un partenaire de paiement agréé. Ce service est soumis à acceptation et conditions spécifiques.
5.9 Confirmation de commande : Le Client reçoit un accusé de réception par e-mail dans un délai spécifié après la commande. Le contrat de vente est formé à la confirmation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige sur un paiement antérieur.
5.11 Réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
6) SERVICE DE RÉSERVATION EN LIGNE
Le Client peut réserver un Produit repéré sur le Site pour essai et achat en boutique. Ce service est une simple réservation sans obligation d’achat. Le Vendeur peut suspendre ce service à tout moment.
6.1 Procédure : Le Client sélectionne un Produit et une boutique proposée, renseigne ses coordonnées pour confirmation, et reçoit une validation indiquant la disponibilité et la date limite de retrait, ou une information d’indisponibilité.
6.2 Prix : Le prix à payer est celui en vigueur sur le Site au moment de la confirmation de la réservation par le Client.
